Droit Commercial International : Une vue d’ensemble

Cours unique de Emmanuel Darankoum

La mondialisation économique ne cesse de renouveler en profondeur l’environnement légal des entreprises et les institutions de la gouvernance mondiale et de leur œuvre en matière de création des règles de droit applicables aux opérations du commerce international. Le cours propose une vue d’ensemble pour les professionnelles intéresses dans la matière du Droit Commercial International. Base sur les repères juridiques pour la négociation et la rédaction de contrats du commerce international le cours focalise sur le traitement du contrat international de construction impliquant un état et une entreprise privée, et ce, comme exemple de contrat d’État; la notion d’investissement, le régime de procédural de la protection des investissements dans les Traités bilatéraux sur les investissements et le problème de la corruption. Ensuite il traite la notion de justice privée et ses diverses forme comme l’arbitrage conventionnel, la médiation ou les clauses de juridiction dans les contrats internationaux.

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40.00 CHF